Permis d'aménager n° 04514218J0001 à Fay-aux-Loges pour un terrain de 4 914 m², 33 Route De Trainou Lotissement ""Clos D'eden""
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PA n° 04514218J0001
Demandeur
NEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Route De Trainou Lotissement ""Clos D'eden"", le permis d'aménager n° 04514218J0001 a été délivré le 20 novembre 2018 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire). NEDE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 914 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR635, AR636. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Clos D'eden""
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828589705
- SIRET
- 82858970500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FAY-AUX-LOGES (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04514218J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |