Permis d'aménager n° 04512619J0003 à Donnery pour un terrain de 16 933 m², Rue De Montreal
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 04512619J0003
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2021 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04512619J0003 porte sur un projet situé Rue De Montreal. NEGOCIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 933 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP9, D237, ZE203. L'instruction du dossier a duré 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Donnery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900056
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEUNG SUR LOIRE (45130)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512619J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |