Permis d'aménager n° 04512619J0007 à Donnery pour un terrain de 12 423 m², 50 Avenue D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2019
Dossier PA n° 04512619J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04512619J0007 a été délivré le 31 août 2019, pour un projet situé 50 Avenue D'orleans.
L'opération concerne un terrain de 12 423 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F314, F315, F403. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Donnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
31 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Donnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COPPET (SUISSE) (1296)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512619J0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |