Permis d'aménager n° 04512618J0002 à Donnery pour un terrain de 3 336 m², Rue Du Moulin D'avaux Lieudit Clos Canard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PA n° 04512618J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04512618J0002, délivré le 14 janvier 2019 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Moulin D'avaux Lieudit Clos Canard.
L'opération concerne un terrain de 3 336 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D248, D457. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Donnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Donnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Clos Canard
Territoires administratifs
- Commune
- Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNERY (45450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512618J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |