Permis d'aménager n° 04512618J0001 à Donnery pour un terrain de 18 622 m², La Patellerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PA n° 04512618J0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Patellerie, le permis d'aménager n° 04512618J0001 a été délivré le 28 août 2018 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire). FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD318, ZD319, ZD320. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Donnery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Donnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400959
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ORLEANS (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512618J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |