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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04512220V0001

Permis d'aménager à Dampierre-en-Burly pour 37 365 m² de terrain - Rue Des Muzeaux Lieu-Dit ""Le Roti""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY et autorisé le 5 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512220V0001, instruit par la commune de Dampierre-en-Burly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 04512220V0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04512220V0001, délivré le 5 octobre 2021 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Muzeaux Lieu-Dit ""Le Roti"", Dampierre-en-Burly (45570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY. L'opération concerne un terrain de 37 365 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD109, AD111, AD112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

37 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD109 AD111 AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Roti""

Territoire administratif

Commune: Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 365 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501223
SIRET: 21450122300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04512220V0001
Code commune INSEE	45122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 365 m², situé Rue Des Muzeaux Lieu-Dit ""Le Roti"", Dampierre-en-Burly (45570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY et autorisé le 5 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512220V0001, instruit par la commune de Dampierre-en-Burly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.