Permis d'aménager n° 04512220V0001 à Dampierre-en-Burly pour un terrain de 37 365 m², Rue Des Muzeaux Lieu-Dit ""Le Roti""
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 04512220V0001
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04512220V0001, délivré le 5 octobre 2021 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Muzeaux Lieu-Dit ""Le Roti"". Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY.
L'opération s'étend sur un terrain de 37 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD109, AD111, AD112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Dampierre-en-Burly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre-en-Burly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Roti""
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501223
- SIRET
- 21450122300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04512220V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |