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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00707624C0001

Permis d'aménager n° 00707624C0001 à Cruas, Rue Georges Brassens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 12 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707624C0001, déposé en mairie de Cruas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PA n° 00707624C0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00707624C0001, délivré le 12 avril 2024 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Georges Brassens. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI348, AI658. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Cruas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI348 AI658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131715461
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: CRUAS (07350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00707624C0001
Code commune INSEE	07076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Georges Brassens à Cruas (07350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 12 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707624C0001, déposé en mairie de Cruas.

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