Permis d'aménager n° 04508224J0004 à Châteauneuf-sur-Loire pour un terrain de 76 559 m², 60 Rue De La Brosse
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 04508224J0004
Demandeur
BAUDIN CHATEAUNEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue De La Brosse, le permis d'aménager n° 04508224J0004 a été délivré le 20 décembre 2024 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de BAUDIN CHATEAUNEUF.
L'opération s'étend sur un terrain de 76 559 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO163, AO267, AO269. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUDIN CHATEAUNEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 085780534
- SIRET
- 08578053400013
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04508224J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |