Permis d'aménager n° 04507521A0006 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour un terrain de 76 222 m², Rue Descartes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PA n° 04507521A0006
Demandeur
DOMAINE FLORESENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04507521A0006 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un projet situé Rue Descartes. DOMAINE FLORESENS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 76 222 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP240, AP290, AP309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 76 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE FLORESENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887751907
- SIRET
- 88775190700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- INGRE (45140)
Autres dossiers de DOMAINE FLORESENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04507521A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |