Permis d'aménager n° 04507520A0001 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour un terrain de 6 287 m², 6 Impas Des Muids
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PA n° 04507520A0001
Demandeur
SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04507520A0001, délivré le 16 juin 2020 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Impas Des Muids. SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 287 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC232, BC233, BC234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479788424
- SIRET
- 47978842400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT HILAIRE SAINT MESMIN (45160)
Autres dossiers de SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04507520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |