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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04507520A0001

Permis d'aménager à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 6 287 m² de terrain - 6 Impas Des Muids

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION et autorisé le 16 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04507520A0001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PA n° 04507520A0001

Demandeur

SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04507520A0001, délivré le 16 juin 2020 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Impas Des Muids, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION. L'opération concerne un terrain de 6 287 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC232, BC233, BC234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Surface du terrain

6 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2021.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/04/2021

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC232 BC233 BC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 287 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479788424
SIRET: 47978842400014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT HILAIRE SAINT MESMIN (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04507520A0001
Code commune INSEE	45075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 287 m², situé 6 Impas Des Muids, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION et autorisé le 16 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 25 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04507520A0001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.