Permis d'aménager n° 04507519A0004 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour un terrain de 4 377 m², Rue De Monteloup - Impasse De
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 04507519A0004
Demandeur
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04507519A0004 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé Rue De Monteloup - Impasse De. Le demandeur déclaré est CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI390, BI395. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483786380
- SIRET
- 48378638000020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04507519A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |