Permis de construire Logement N° 04507521A0018

Permis de construire n° 04507521A0018 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 111 m² de logement, 25 Rue Du Petit Muids

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 04507521A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04507521A0018 a été délivré le 29 juin 2021 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Rue Du Petit Muids.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC234. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507521A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Du Petit Muids, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507521A0018, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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