Permis d'aménager n° 04114813C0001 à Montlivault, Rue De Huisseau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PA n° 04114813C0001
Demandeur
SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlivault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04114813C0001 a été délivré le 12 février 2014, pour un projet situé Rue De Huisseau. Le dossier a été déposé par SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC126, AC127. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Montlivault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montlivault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlivault Code postal 41350 Identifiant INSEE 41148
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479788424
- SIRET
- 47978842400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45160)
Autres dossiers de SAINT HILAIRE COMMERCIALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04114813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |