Permis d'aménager n° 04507520A0002 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour un terrain de 1 532 m², 8 Rue De La Bredauche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 04507520A0002
Demandeur
ERWIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2020 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04507520A0002 porte sur un projet situé 8 Rue De La Bredauche. Le projet est porté par ERWIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 532 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2020.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERWIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791686363
- SIRET
- 79168636300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04507520A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |