Permis d'aménager n° 0450751300001 à La Chapelle-Saint-Mesmin, Rue Dupanloup
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 0450751300001
Demandeur
ORLIM INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0450751300001, délivré le 30 avril 2013 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Dupanloup. La demande émane de ORLIM INVESTISSEMENTS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA410, BA415. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
13/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLIM INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432715639
- SIRET
- 43271563900030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
Autres dossiers de ORLIM INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450751300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |