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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0450751300001

Permis d'aménager à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 0 m² de terrain - Rue Dupanloup

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORLIM INVESTISSEMENTS et autorisé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450751300001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PA n° 0450751300001

Demandeur

ORLIM INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0450751300001, délivré le 30 avril 2013 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Dupanloup, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ORLIM INVESTISSEMENTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BA410, BA415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2013.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/11/2013

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA410 BA415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLIM INVESTISSEMENTS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432715639
SIRET: 43271563900030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450751300001
Code commune INSEE	45075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Dupanloup, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORLIM INVESTISSEMENTS et autorisé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450751300001, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.