Permis d'aménager n° 0450432200001 à Bou pour un terrain de 5 902 m², Rue De Mardie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PA n° 0450432200001
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Mardie, le permis d'aménager n° 0450432200001 a été délivré le 30 mars 2022 à Bou (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CONSEILS ET PATRIMOINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 902 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC597, ZC598, ZC599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Bou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bou Code postal 45430 Identifiant INSEE 45043
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434190948
- SIRET
- 43419094800035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST JEAN LE BLANC (45650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450432200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |