Permis d'aménager n° 04504317C0001 à Bou pour un terrain de 2 456 m², Rue De Mardie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PA n° 04504317C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04504317C0001 a été délivré le 9 février 2018 à Bou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Mardie.
L'opération concerne un terrain de 2 456 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC441P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Bou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bou Code postal 45430 Identifiant INSEE 45043
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 1 (45002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04504317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |