Permis d'aménager n° 0450432200004 à Bou pour un terrain de 3 320 m², Rue De Caslin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PA n° 0450432200004
Demandeur
FOX TORRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0450432200004, délivré le 11 avril 2023 à Bou (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Caslin. FOX TORRA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC165. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Bou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Localisation du projet à Bou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bou Code postal 45430 Identifiant INSEE 45043
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOX TORRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538678392
- SIRET
- 53867839200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOU (45430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450432200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |