Permis d'aménager n° 0450432300001 à Bou pour un terrain de 5 070 m², Rue De Mardie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 0450432300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Mardie, le permis d'aménager n° 0450432300001 a été délivré le 7 novembre 2023 à Bou (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 070 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Bou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bou Code postal 45430 Identifiant INSEE 45043
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGEY RONTHON (ANCIENNEMENT RON (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450432300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |