Permis d'aménager n° 04504320C0001 à Bou
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PA n° 04504320C0001
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04504320C0001 a été délivré le 14 septembre 2020 à Bou (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ORLEANS METROPOLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Bou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bou
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bou Code postal 45430 Identifiant INSEE 45043
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244500468
- SIRET
- 24450046800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ORLEANS (45058)
Autres dossiers de ORLEANS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04504320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |