Permis d'aménager n° 04504319C0004 à Bou pour un terrain de 5 613 m², Rue D'alboeuf
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 04504319C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04504319C0004 a été délivré le 3 février 2020 à Bou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue D'alboeuf.
L'opération concerne un terrain de 5 613 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA354, ZA47, ZA192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Bou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bou Code postal 45430 Identifiant INSEE 45043
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04504319C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |