Permis d'aménager n° 04504319C0002 à Bou pour un terrain de 1 911 m², 21 Rue De Caslin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 04504319C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04504319C0002 a été délivré le 8 octobre 2019 à Bou (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue De Caslin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB193, ZB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Bou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bou Code postal 45430 Identifiant INSEE 45043
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 1 (45002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04504319C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |