Permis d'aménager n° 04502020Y0004 au Bardon pour un terrain de 18 909 m², Rue Du Pressoir
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 04502020Y0004
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bardon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04502020Y0004 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un projet situé Rue Du Pressoir. Le demandeur déclaré est NEGOCIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 909 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F749, ZC7, ZC243. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés au Bardon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Bardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bardon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45020
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900148
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04502020Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |