Permis d'aménager n° 04502023Y0001 au Bardon pour un terrain de 979 m², Rue Des Vignes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PA n° 04502023Y0001
Demandeur
FC CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2023 au Bardon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04502023Y0001 porte sur un projet situé Rue Des Vignes. FC CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 979 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1067, F1069, F1070. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Bardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bardon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45020
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FC CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834074882
- SIRET
- 83407488200012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de FC CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04502023Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |