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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04500916T0001

Permis d'aménager à Aschères-le-Marché pour 14 225 m² de terrain - Derriere L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisé le 27 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500916T0001, instruit par la commune de Aschères-le-Marché.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PA n° 04500916T0001

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04500916T0001, délivré le 27 juin 2016 à Aschères-le-Marché (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Derriere L Eglise, Aschères-le-Marché (45170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONSEILS ET PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 14 225 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM152, ZM153, ZM154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

14 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Localisation du projet à Aschères-le-Marché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM152 ZM153 ZM154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aschères-le-Marché Code postal 45170 Identifiant INSEE 45009
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 225 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ET PATRIMOINE

Voir les 118 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434190948
SIRET: 43419094800035
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04500916T0001
Code commune INSEE	45009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 225 m², situé Derriere L Eglise, Aschères-le-Marché (45170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEILS ET PATRIMOINE et autorisé le 27 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500916T0001, instruit par la commune de Aschères-le-Marché.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.