Permis d'aménager n° 0450091500001 à Aschères-le-Marché pour un terrain de 1 996 m², 18 Belle Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PA n° 0450091500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aschères-le-Marché (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450091500001 a été délivré le 19 avril 2016, pour un projet situé 18 Belle Rue.
L'opération concerne un terrain de 1 996 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K293, K761, ZM163. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Aschères-le-Marché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aschères-le-Marché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aschères-le-Marché Code postal 45170 Identifiant INSEE 45009
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORIGNY CHAMPIGNY (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450091500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |