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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04500924T0002

Permis d'aménager n° 04500924T0002 à Aschères-le-Marché

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aschères-le-Marché (45170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE et autorisé le 28 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500924T0002, déposé en mairie d'Aschères-le-Marché.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 04500924T0002

Demandeur

COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2025 à Aschères-le-Marché (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04500924T0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Aschères-le-Marché est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aschères-le-Marché

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aschères-le-Marché Code postal 45170 Identifiant INSEE 45009
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500092
SIRET: 21450009200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ASCHERES-LE-MARCHE (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04500924T0002
Code commune INSEE	45009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aschères-le-Marché (45170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE et autorisé le 28 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500924T0002, déposé en mairie d'Aschères-le-Marché.

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