Permis d'aménager n° 04500423A0001 à Amilly pour un terrain de 5 248 m², Rue Francis Prieur
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 04500423A0001
Demandeur
LES GRANDS PRES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2023 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04500423A0001 porte sur un projet situé Rue Francis Prieur. Le demandeur déclaré est LES GRANDS PRES IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 5 248 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR329, BR331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Amilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRANDS PRES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929715563
- SIRET
- 92971556300011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SURY-AUX-BOIS (45530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |