Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04500421A0001

Permis d'aménager n° 04500421A0001 à Amilly pour un terrain de 2 970 m², Rue De La Cheminee Peynaul

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500421A0001, déposé en mairie d'Amilly.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PA n° 04500421A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04500421A0001, délivré le 25 mai 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Cheminee Peynaul.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 970 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN931, CN932, CN933. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Amilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Surface du terrain

2 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

15/02/2022

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN931 CN932 CN933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 970 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04500421A0001
Code commune INSEE	45004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 970 m², situé Rue De La Cheminee Peynaul à Amilly (45200).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04500421A0001, déposé en mairie d'Amilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Amilly

PA n°04500419A0001 Terminé

Rue Du Christ

Amilly (45200)

06 juin 2019 4 372 m² foncier NEGOLOC IMMOBILIER

PA n°04500419A0002 Terminé

Rue Des Petits Louis Clos Des Petits Louis

Amilly (45200)

17 juil. 2019 25 698 m² foncier SCI LES CHANDELLES

PA n°04500420A0001 Autorisé

17 Rue Mozart

Amilly (45200)

06 mai 2020 1 024 m² foncier

PA n°04500421A0003 Autorisé

Les Terres Fortes

Amilly (45200)

12 juil. 2022 239 285 m² foncier 2LL AMILLY

PA n°04500422A0001 Annulé

Rue De Mormant

Amilly (45200)

24 nov. 2022 6 358 m² foncier VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION CENTRE-EST

PA n°04500423A0002 Autorisé

935 Rue De La Vallee

Amilly (45200)

22 sept. 2023 4 486 m² foncier

Autres types d'autorisations à Amilly

Permis de construire à Amilly

721 autorisations

Permis de démolir à Amilly

79 autorisations