Permis d'aménager n° 04500421A0003 à Amilly pour un terrain de 239 285 m², Les Terres Fortes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 04500421A0003
Demandeur
2LL AMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Terres Fortes, le permis d'aménager n° 04500421A0003 a été délivré le 12 juillet 2022 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). 2LL AMILLY figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 239 285 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT3, ZT4, ZT5. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 239 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2LL AMILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899497069
- SIRET
- 89949706900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITTEL (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04500421A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |