Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04422313B3001

Permis d'aménager n° 04422313B3001 à Geneston, 18 Rue De La Grange A L Abbe

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 26 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422313B3001, déposé en mairie de Geneston.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PA n° 04422313B3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2013 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04422313B3001 porte sur un projet situé 18 Rue De La Grange A L Abbe.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J823P. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Geneston.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

26/02/2014

Autorisation

06/11/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

26/02/2014

Localisation du projet à Geneston

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

J823P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENESTON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04422313B3001
Code commune INSEE	44223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	26/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Rue De La Grange A L Abbe à Geneston (44140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 26 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422313B3001, déposé en mairie de Geneston.

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