Permis d'aménager n° 04411320N0002 à Nozay pour un terrain de 19 057 m², Rue De La Renardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PA n° 04411320N0002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04411320N0002, délivré le 5 août 2020 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Renardiere. ACANTHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 057 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L282, L419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412018392
- SIRET
- 41201839200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04411320N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |