Permis d'aménager n° 04421514Y3006 à Vertou pour un terrain de 2 797 m², 4 Rue Du Puits
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PA n° 04421514Y3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421514Y3006, délivré le 24 octobre 2014 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Du Puits.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 797 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO155, BO173, BO246. Au total, 50 permis d'aménager référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421514Y3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 12/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |