Permis d'aménager n° 04421514Y3008 à Vertou pour un terrain de 23 052 m², Rue Le Moulin De L'herbray
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PA n° 04421514Y3008
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421514Y3008 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé Rue Le Moulin De L'herbray. Le dossier a été déposé par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 052 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK1, DK6, DK7. Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600151
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORVAULT (44702)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421514Y3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |