Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421514Y3003

Permis d'aménager n° 04421514Y3003 à Vertou pour un terrain de 7 475 m², 22 Rue Du Clos Des Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC CLOS DE LA GRASSINIERE et autorisé le 5 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421514Y3003, déposé en mairie de Vertou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PA n° 04421514Y3003

Demandeur

SNC CLOS DE LA GRASSINIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Du Clos Des Vignes, le permis d'aménager n° 04421514Y3003 a été délivré le 5 septembre 2014 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SNC CLOS DE LA GRASSINIERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 475 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX98, DX99, DX100. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Surface du terrain

7 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

20/04/2015

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX98 DX99 DX100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 475 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CLOS DE LA GRASSINIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 802801555
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2014
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04421514Y3003
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 475 m², situé 22 Rue Du Clos Des Vignes à Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC CLOS DE LA GRASSINIERE et autorisé le 5 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421514Y3003, déposé en mairie de Vertou.

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