Permis d'aménager n° 04421515Y3001 à Vertou pour un terrain de 9 816 m², 15 Rue De La Garenne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PA n° 04421515Y3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2015 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421515Y3001 porte sur un projet situé 15 Rue De La Garenne.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 816 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ265, AZ266, AZ267. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421515Y3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |