Permis d'aménager n° 04421117S3004 à La Turballe pour un terrain de 531 m², Avenue Primauguet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 04421117S3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421117S3004, délivré le 13 février 2018 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Primauguet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 531 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY550, AY551, AY552. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à La Turballe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 531 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERT LE GRAND (91810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421117S3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |