Permis d'aménager n° 04421116S3003 à La Turballe pour un terrain de 2 728 m², 22 Boulevard De La Fraternite
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PA n° 04421116S3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421116S3003 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé 22 Boulevard De La Fraternite.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR303, AR304, AR305. Au total, 41 permis d'aménager référencés à La Turballe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2020.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421116S3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 29/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |