Permis d'aménager n° 04421118S3003 à La Turballe pour un terrain de 104 760 m², Boulevard De La Grande Fal
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 04421118S3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421118S3003 a été délivré le 19 novembre 2018 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard De La Grande Fal.
L'aménagement porte sur un terrain de 104 760 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à La Turballe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421118S3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |