Permis d'aménager n° 04421117S3002 à La Turballe pour un terrain de 3 161 m², Route Du Fan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PA n° 04421117S3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Fan, le permis d'aménager n° 04421117S3002 a été délivré le 27 juin 2017 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 161 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X2153, X2155. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à La Turballe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAULE (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421117S3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |