Permis d'aménager n° 04421117S3003 à La Turballe pour un terrain de 11 505 m², Chemin Du Clos Des Simons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PA n° 04421117S3003
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421117S3003 porte sur un projet situé Chemin Du Clos Des Simons. Le projet est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL96. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à La Turballe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351072186
- SIRET
- 35107218600023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)
Autres dossiers de LOTI OUEST ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421117S3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |