Permis d'aménager n° 04420918E3016 à Treillières pour un terrain de 12 190 m², Rue De La Gou Rie - Route Du Verger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 04420918E3016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420918E3016 a été délivré le 7 mars 2019, pour un projet situé Rue De La Gou Rie - Route Du Verger.
L'opération concerne un terrain de 12 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB336, YB337, YB338. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Route Du Verger
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420918E3016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |