Permis d'aménager n° 04420918E3018 à Treillières pour un terrain de 6 182 m², Rue De La Gagnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PA n° 04420918E3018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420918E3018 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé Rue De La Gagnerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 182 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ158, ZZ160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420918E3018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |