Permis d'aménager n° 04420918E3015 à Treillières pour un terrain de 2 438 m², Rue De La Rin Ais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PA n° 04420918E3015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420918E3015 a été délivré le 15 janvier 2019, pour un projet situé Rue De La Rin Ais.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL151. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420918E3015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |