Permis d'aménager n° 04420919E3003 à Treillières pour un terrain de 3 000 m², 16 Rue De La Grehandiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PA n° 04420919E3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420919E3003 a été délivré le 9 août 2019 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Grehandiere.
L'opération concerne un terrain de 3 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1044. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis d'aménager référencés à Treillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420919E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |