Permis d'aménager n° 04420918E3014 à Treillières pour un terrain de 6 148 m², Rue Etienne Sebert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PA n° 04420918E3014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420918E3014, délivré le 26 décembre 2018 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Etienne Sebert.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 148 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR31, AR32, AR33. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420918E3014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |