Permis d'aménager n° 04420918E3013 à Treillières pour un terrain de 1 768 m², Route De La Noue Verriere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PA n° 04420918E3013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420918E3013 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé Route De La Noue Verriere.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 768 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Treillières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCOAL MENDON (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420918E3013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |