Permis d'aménager n° 04420613B3002 à Touvois pour un terrain de 13 253 m², Rue De La Croix Des Ors
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 04420613B3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2013 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420613B3002 porte sur un projet situé Rue De La Croix Des Ors.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 253 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC211, AC15, AC14. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Touvois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Touvois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUVOIS (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420613B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |