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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04420621B3001

Permis d'aménager n° 04420621B3001 à Touvois pour un terrain de 926 m², Rue De La Grosse Pierre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420621B3001, déposé en mairie de Touvois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PA n° 04420621B3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Grosse Pierre, le permis d'aménager n° 04420621B3001 a été délivré le 17 mars 2022 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 926 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA591. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Touvois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

17/03/2022

Autorisation

17/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touvois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	926 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACHECOUL-ST MEME (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420621B3001
Code commune INSEE	44206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	17/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 926 m², situé Rue De La Grosse Pierre à Touvois (44650).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420621B3001, déposé en mairie de Touvois.

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