Permis d'aménager n° 04420519E0001 aux Touches pour un terrain de 8 312 m², 18 La Favrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PA n° 04420519E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420519E0001, délivré le 19 juillet 2019 aux Touches (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 La Favrie.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 312 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC198, YC203, YC204. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés aux Touches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Touches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches Code postal 44390 Identifiant INSEE 44205
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TOUCHES (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420519E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |